Les aides fiscales:
Le crédit d'impôt est
accordé quel que soit le niveau d'imposition de l'usager. Si celui-ci n'est pas imposable, l'aide financière lui sera versée par l'administration fiscale sous forme d'un chèque ou par virement si l'usager fournit un R.I.B. |
La démarche administrative est
très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante. Toutefois les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration. |
TVA réduite à 5,5 % Il concerne les dépenses liées à la main-d'oeuvre et aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture. Le taux de la TVA réduite à 5,5 % est cumulable avec le crédit d'impôt. |
L'aide financière de l'ANAH Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat www.anah.fr Elle est destinée aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou bailleurs (selon un barème fixé). |